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Kraanbedrijf D. Buermans SA, dont le siège social est sis à 2250 Olen, Hoogbuul 53, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.317.034, RPM Anvers division Turnhout, (ci-après « nous » ou « Kraanbedrijf D. Buermans ») accorde une extrême importance à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous prenons toutes les mesures appropriées pour protéger votre vie privée conformément aux lois et réglementations applicables, comme le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

Nous voulons, par le biais de la présente déclaration de confidentialité, vous expliquer, de la façon la plus claire et transparente possible, quelles données à caractère personnel nous pouvons collecter à votre sujet, pour quelles finalités nous les collectons, comment nous voulons les utiliser et comment nous comptons gérer cela. Nous voulons en outre vous informer de vos droits en matière de vie privée et des modalités dont vous disposez pour les exercer.

Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, nous entendons par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Il s’agit, en d’autres mots, de toute information sur base de laquelle une personne peut être identifiée, comme par ex. votre nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone ou adresse mail, ainsi que votre adresse IP.

Les données anonymes et les données sur les personnes décédées ou les personnes morales ne sont pas des données à caractère personnel au sens du RGPD. On ne parle de données anonymes que lorsque l’utilisateur ne peut en aucune façon établir un lien avec la personne concernée.

Le concept de « traitement » est très large et concerne entre autres la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la combinaison, l’archivage et la suppression de données.

 

Dans quelles situations collectons-nous des données à caractère personnel ? Quelles données sont collectées et sur quelle base légale ?

Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous :

  • consultez notre site web ;
  • commandez un de nos produits ;
  • passez ou souhaitez passer un contrat avec nous ;
  • contactez notre service clientèle ;
  • nous contactez d’une autre façon ;
  • vous inscrivez à une newsletter ;
  • ou lorsque vous nous communiquez d’une autre manière des données à caractère personnel à votre sujet (par ex. lors de l’utilisation de notre site web lorsque vous demandez une offre en ligne ou remplissez un autre formulaire en ligne).

 

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes dans les situations suivantes :

Dans quelles situations traitons-nous des données à caractère personnel ?

Quelles données à caractère personnel ?

Données à caractère personnel que vous nous communiquez vous-même

Livraison de nos services et produits, entre autres, mais pas exclusivement le chargement et le déchargement de navires et le transport de marchandises.

La communication de données à caractère personnel est requise pour l’exécution du contrat. En l’absence de communication de ces données, le contrat ne pourra être exécuté.

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse (éventuellement l’adresse de livraison)
  • Numéro de téléphone (mobile)
  • Numéro de compte en banque
  • Adresse mail
  • Langue préférée
  • Données pertinentes pour la livraison du service
  • Éventuellement des données relatives à l’entreprise, comme le numéro de TVA et / ou d’entreprise, dans la mesure où la donnée en question concerne une personne physique identifiée ou identifiable
  • Données de paiement

Concours et offres promotionnelles

La communication de données à caractère personnel n’est pas obligatoire. En l’absence de communication de ces données, il est impossible de bénéficier des offres promotionnelles ou de participer aux concours.

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse (éventuellement l’adresse de livraison)
  • Numéro de téléphone (mobile)
  • Adresse mail
  • Langue préférée

Consultation de nos sites web

  • Adresse IP
  • Cookies (voir à ce sujet notre politique de cookies)

Données à caractère personnel que nous obtenons de sources autres que vous

Enrichissement de vos données à caractère personnel reçues de sources externes

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Votre présence / absence sur la liste « Ne me contactez plus »

 

Kraanbedrijf D. Buermans ne traite pas de données sensibles comme les données sur votre origine raciale ou ethnique, vos orientations politiques, vos préférences sexuelles ou votre santé.

Nous n’avons pas non plus l’intention, en principe, de collecter des données à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans, qui ne peuvent pas, sans l’autorisation de la personne assumant la responsabilité parentale, nous communiquer de données à caractère personnel ni signer de formulaire de consentement.

 

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel et sur quelle base légale ?

Nous traitons des données à caractère personnel pour plusieurs finalités et, dans chaque situation, traitons uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la finalité spécifique.

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons les dispositions du RGPD et toutes les autres dispositions applicables en rapport avec la législation sur la protection de la vie privée. Nos activités de traitement reposent toujours sur une des six bases légales possibles, telles que mentionnées à l’art. 6 du RGPD.

Il est généralement question des bases légales suivantes :

  • Dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de notre contrat ;
  • Afin de respecter les dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
  • Lorsque nous avons un intérêt légitime en la matière, auquel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée ;
  • Ou lorsque nous avons reçu votre consentement.

 

Concrètement, vos données à caractère personnel peuvent être traitées par Kraanbedrijf D. Buermans pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Finalités du traitement de vos données à caractère personnel

Bases légales du traitement

Pour traiter et exécuter votre demande pour nos produits ou services

Dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de notre contrat

Pour notre administration de la clientèle

Dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de notre contrat

Pour vous offrir le meilleur service possible

Dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de notre contrat

Pour améliorer le contenu de nos services et site web

Notre intérêt légitime pondéré

À des fins de marketing direct

Notre intérêt légitime pondéré ( dans le cas des clients) ou votre consentement (non-clients )

Pour la vente et promotion de nos produits et services

Notre intérêt légitime pondéré

Pour la compilation d’études, de tests et de statistiques

Notre intérêt légitime pondéré

Pour la gestion de nos sites web

Notre intérêt légitime pondéré

Pour la gestion de nos concours et offres promotionnelles

Notre intérêt légitime pondéré

Pour éviter et détecter les fraudes et utilisations abusives

Notre intérêt légitime pondéré

Pour garantir la sécurité de chacun

Notre intérêt légitime pondéré

Pour vous informer au sujet de nos (nouveaux) services et produits ainsi que ceux de nos entreprises associées (par ex. filiales, sociétés mères et autres sociétés appartenant au même groupe)

Notre intérêt légitime pondéré (dans le cas des clients) ou votre consentement (non-clients)

Pour respecter les lois et règlements

Satisfaire aux dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Kraanbedrijf D. Buermans conserve les données à caractère personnel pas plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Il faut aussi tenir compte du fait que de nombreux délais de conservation (légaux) nous obligent à conserver des données à caractère personnel. Cela vaut en particulier pour les obligations d’enregistrement et de conservation en rapport avec le droit des sociétés ou droit fiscal (par ex. Code des sociétés commerciales, législation fiscale, Code de droit économique, etc. . En l’absence d’obligation de conservation, les données à caractère personnel sont normalement effacées après avoir atteint la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À cela s’ajoute que nous pouvons conserver des données à caractère personnel si vous nous en avez donné l’autorisation ou s’il est possible que nous ayons besoin de ces données dans le cadre d’une action en justice. Dans ce dernier cas, nous devons utiliser certaines données à caractère personnel en tant qu’éléments de preuve. À cette fin, nous conservons certaines données à caractère personnel conformément aux délais de prescription légaux, qui peuvent aller jusqu’à trente ans. Le délai de prescription habituel dans le cadre des actions en justice personnelles est cependant de dix ans.

 

Est-ce que nous communiquons ces données à caractère personnel à des tiers ?

Kraanbedrijf D. Buermans ne vend ni ne communique de données à caractère personnel à des tiers, sauf :

  • à nos ayants droit et autres entreprises associées (comme les filiales, sociétés mères et autres sociétés appartenant au même groupe) pour les mêmes finalités que celles mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité ;
  • si cela est nécessaire pour nos prestations de service (par ex. aux fournisseurs) ;
  • dans le cadre de transferts commerciaux (nous nous réservons le droit, en cas de réorganisation, restructuration, fusion, vente ou autre transfert de ressources de l’entreprise, de transférer également des données, y compris des données à caractère personnel, sous réserve que le destinataire de ces données s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément à notre déclaration de confidentialité) ;
  • si nous avons une obligation légale de le faire ;
  • s’il existe un intérêt légitime pour Kraanbedrijf D. Buermans ou le tiers concerné ;
  • si vous nous avez autorisés à le faire.

 

Nous ne communiquons jamais de données à caractère personnel à des parties tierces avec lesquelles nous n’avons pas passé de contrat de traitement.

Évidemment, dans le cadre de contrats de traitement avec d’autres parties (sous-traitants), nous passons les accords nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées en dehors de l’Europe. Kraanbedrijf D. Buermans s’engage à ce que les responsables du traitement et / ou sous-traitants recrutés en dehors de l’Espace économique européen offrent, conformément à la législation applicable en matière de vie privée, des garanties suffisantes en matière de sécurité et protection des données à caractère personnel. En cas de transmission de données vers un pays en dehors de l’UE pour lequel il n’a pas été établi par la Commission européenne qu’un niveau de protection approprié était offert, la transmission est toujours soumise à un contrat satisfaisant à toutes les exigences applicables aux transmissions vers des pays tiers, comme les dispositions standard approuvées en matière de protection des données qui sont établies par la Commission européenne. Les dispositions standard approuvées par la Commission européenne peuvent être consultées via le lien https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_fr.

 

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement illicite, par exemple les mesures suivantes :

  • Toutes les personnes susceptibles de prendre connaissance de vos données au nom de Kraanbedrijf D. Buermans sont tenues de protéger la confidentialité de ces données ;
  • Nous appliquons une politique d’utilisation d’identifiants avec mots de passe dans tous nos systèmes ;
  • Nous appliquons la pseudonymisation et, lorsque nécessaire, le chiffrement des données à caractère personnel ;
  • Nous effectuons des sauvegardes des données à caractère personnel de façon à pouvoir les récupérer en cas d’incident physique ou technique ;
  • Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures ;
  • Nos collaborateurs sont informés de l’importance de la protection des données à caractère personnel.

 

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir l’accès (gratuit) aux données qui vous concernent. Vous pouvez nous demander :

  • si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant ;
  • quelles catégories de données à caractère personnel nous traitons ;
  • à quelles catégories de destinataires nous communiquons vos données à caractère personnel ;
  • à quelles fins nous les traitons ;
  • combien de temps nous conservons ces données à caractère personnel ;
  • quelle est la source des données traitées ;
  • et si nous avons recours à des procédés de prise de décision automatisée (y compris le profilage) et, si c’est le cas, quelle logique sous-jacente est utilisée et quelle est l’importance et quelles sont les conséquences de ce traitement pour vous.

Droit de rectification  article 16 du RGPD)

Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel incomplètes, inexactes, inadéquates ou obsolètes. Pour ce faire, vous devez nous contacter comme indiqué ci-après.

Afin de garder vos données à jour, nous vous demandons de nous signaler tout changement.

Droit à l’effacement de données (« droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD)

Vous pouvez, sous certaines conditions, nous demander d’effacer vos données. Vous devez cependant savoir que, dans cette éventualité, nous ne pourrons plus vous fournir de service si vous choisissez cette option. Votre droit à l’oubli n’est cependant pas absolu : nous avons le droit de conserver vos données lorsque cela est nécessaire, par exemple pour nous conformer à une obligation légale ou pour intenter, mener ou étayer une action en justice.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement des données à caractère personnel si une des conditions suivantes est remplie :

  • les données à caractère personnel dont nous disposons sont inexactes ;
  • vous êtes généralement opposé au traitement ;
  • vous pensez que nous traitons illégalement vos données, mais êtes opposé à leur effacement et demandez d’en limiter le traitement ;
  • nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités pour lesquelles nous les avons sollicitées, mais vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.

Droit à la portabilité des données  article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, dans la mesure de ce qui est techniquement possible, de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

  • il est question de données à caractère personnel que nous avons traitées sur base de votre consentement ou sur base d’un contrat ;
  • et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

L’évaluation de la faisabilité technique de la portabilité est de notre ressort exclusif.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous n’avez pas à fournir de raison pour vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Autrement dit, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans cette éventualité, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à des fins de marketing direct.

Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle automatisée (article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement exclusivement automatisé de vos données à caractère personnel, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant.

Si le traitement est soit autorisé par la loi, soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution des livraisons de nos produits ou services, nous ne pouvons donner suite à une demande de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée.

Droit de retirer votre consentement (article 7 du RGPD)

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur base de votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement sur simple demande (ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits susmentionnés, contactez-nous en envoyant un mail à privacy@d-buermans.be. Nous vous demandons, afin de pouvoir contrôler votre identité, d’envoyer en pièce jointe une copie du recto de votre carte d’identité.

 

Responsable du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées par Kraanbedrijf D. Buermans, qui est le responsable du traitement. Cela signifie que nous fixons la finalité et les moyens pour le traitement de vos données à caractère personnel.

 

Comment nous contacter ?

Si, après avoir pris connaissance de notre charte de confidentialité ou de façon plus générale, vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez nous contacter, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Kraanbedrijf D. Buermans
Hoogbuul 53
2250 Olen
privacy@d-buermans.be

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données, qui tient lieu d’autorité de contrôle en matière de protection de la vie privée :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

 

Modification de la déclaration de confidentialité

Kraanbedrijf D. Buermans peut modifier la présente déclaration de confidentialité. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette déclaration sur notre site web. Naturellement, nous vous informons de toute modification de fond via notre site web ou d’autres canaux de communication d’usage courant.